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Ce que je crois French Edition Louis Pauwels 9782246000112 Books Télécharger i PIE

Le guide pénal réunit les outils de compréhension et de maîtrise de la
procédure pénale et de près de 5 000 infractions.

Pour l'action ou la défense au pénal, il aborde l'enquête judiciaire
et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la
sanction.

Des éléments de police technique et de médecine légale complètent
l'approche juridique.

Une table et un index thématique détaillés, des orienteurs, ainsi
qu'un maillage dense de renvois, rendent aisée la navigation entre les
fiches, classées par thème.

Une activité normative soutenue nourrit cette édition, notamment les
dispositions relatives à l'entreprise terroriste individuelle,
l'apologie du terrorisme et l'interdiction de sortie du territoire,
l'opposition à la sortie du territoire du mineur, la réforme et
l'adaptation des surveillances administratives secrètes, la
clarification du domaine des procédures dérogatoires d'enquête, le
contrôle de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
sur les obligations déclaratives des responsables publics, l'extension
des mesures de soutien et de protection des victimes, la loi dite
"Macron", la nouvelle transaction par officier de police judiciaire,
les infractions en matière de traitement et d'abandon de déchets, le
renforcement de la lutte contre l'insécurité routière.
Jean-Christophe Crocq,Le Guide des infractions 2016. Guide pénal - 17e éd. (Guides Dalloz),DALLOZ,2247153569,Droit

Le Guide des infractions 2016 Guide pénal 17e éd Guides Dalloz JeanChristophe Crocq 9782247153565 Books Reviews :

Le guide pénal réunit les outils de compréhension et de maîtrise de la
procédure pénale et de près de 5 000 infractions.

Pour l'action ou la défense au pénal, il aborde l'enquête judiciaire
et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la
sanction.

Des éléments de police technique et de médecine légale complètent
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Une table et un index thématique détaillés, des orienteurs, ainsi
qu'un maillage dense de renvois, rendent aisée la navigation entre les
fiches, classées par thème.

Une activité normative soutenue nourrit cette édition, notamment les
dispositions relatives à l'entreprise terroriste individuelle,
l'apologie du terrorisme et l'interdiction de sortie du territoire,
l'opposition à la sortie du territoire du mineur, la réforme et
l'adaptation des surveillances administratives secrètes, la
clarification du domaine des procédures dérogatoires d'enquête, le
contrôle de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
sur les obligations déclaratives des responsables publics, l'extension
des mesures de soutien et de protection des victimes, la loi dite
"Macron", la nouvelle transaction par officier de police judiciaire,
les infractions en matière de traitement et d'abandon de déchets, le
renforcement de la lutte contre l'insécurité routière.

Jean-Christophe Crocq,Le Guide des infractions 2016. Guide pénal - 17e éd. (Guides Dalloz),DALLOZ,2247153569,Droit

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Product details Series Guides Dalloz Paperback 1740 pages Publisher DALLOZ (November 25, 2015) Language French ISBN-10 2247153569

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